Information DSN


Je ne suis toujours pas passé en DSN, cela est-il problématique ?

Suis-je concerné par l'obligation de transmission de la DSN
le 5 ou le 15 août 2016 sur la paie de juillet ?

Sont concernées les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 est égal ou supérieur à 50 K€, ainsi que les tiers déclarants dont le montant de cotisations sociales et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 est égal ou supérieur à 10 millions d'euros pour l'ensemble de leur portefeuille.

Il est indispensable de consulter directement l'article sur le site DSN-INFO :

Actualité DSN : Declaration Social Nominative

De notre côté, 98% de nos clients Paie sont passés en DSN phase 2. Nous vous conseillons d'anticiper ce paramétrage au plus vite et de réserver des dates d'intervention dès à présent.

Attention, si vous attendez la fin de l'année, nos plannings ne permettront pas forcément d'avoir des disponibilités pour mettre en place ces paramétrages. En effet les fins d'année sont chargées pour tout le monde à cause des DADSU, de la DSN Phase 3 et des éventuelles dernières obligations légales (Prélèvement à la source, Simplification du bulletin…) !

Je dépends de la MSA, suis-je concerné par la DSN ?

I.P.O. Gestion vous conseille de contacter votre MSA dès aujourd'hui pour demander si cette dernière est prête à passer en DSN et si les codes sont disponibles.

La DSN PHASE 3, c'est pour quand ?

Information DSN : DSN PHASE 3

SAGE devrait sortir une mise à jour en octobre 2016 qui permettrait la mise en place de la DSN Phase 3.

Pour toute demande d'information complémentaire, merci de nous contacter :

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Demande d'information

Tous les champs munis d'une * sont obligatoires

Centres de formation principalement dans le sud de la France (sud-ouest et sud-est)
Occitanie (Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées)
Midi-Pyrénées
Ariège (09) : Foix - Pamiers - Saint-Girons - Lavelanet - Saverdun - Tarascon-sur-Ariège
Aveyron (12) : Rodez - Millau - Villefranche-de-Rouergue - Onet-le-Château - Saint-Affrique - Espalion
Haute-Garonne (31) : Toulouse - Muret - Saint-Gaudens - Colomiers - Tournefeuille - Blagnac - Plaisance-du-Touch - Cugnaux - L'Union - Balma -
Ramonville-Saint-Agne - Saint-Orens-de-Gameville - Castanet-Tolosan - Portet-sur-Garonne
Gers (32) : Auch - Condom - Mirande - Fleurance - L'Isle-Jourdain Lot (46) : Cahors - Figeac - Gourdon - Souillac - Gramat - Saint-Céré
Hautes-Pyrénées (65) : Tarbes - Argelès-Gazost - Bagnères-de-Bigorre - Lourdes - Aureilhan - Lannemezan - Vic-en-Bigorre
Tarn (81) : Albi - Castres - Graulhet - Gaillac - Mazamet - Carmaux Tarn et Garonne (82) : Montauban - Castelsarrasin - Moissac - Caussade - Valence
Languedoc-Roussillon
Aude (11) : Carcassonne - Limoux - Narbonne - Castelnaudary Hérault (34) : Montpellier - Béziers - Lodève - Sète Pyrénées-Orientales (66) : Perpignan - Céret - Prades
Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) et Auvergne-Rhône-Alpes
Aquitaine
Dordogne (24) : Périgueux - Bergerac Gironde (33) : Bordeaux - Arcachon - Mérignac - Pessac Landes (40) : Mont-de-Marsan - Dax
Lot-et-Garonne (47) : Agen - Marmande - Nérac - Villeneuve-sur-Lot Pyrénées-Atlantiques (64) : Pau - Bayonne - Oloron-Sainte-Marie - Biarritz
Limousin - Corrèze (19) : Tulle - Brive-la-Gaillarde
Auvergne - Cantal (15) : Aurillac